Indemnité des harkis:

«Les familles ayant enduré l’épreuve inhumaine du camp de Bias vont avoir une réparation à la hauteur»

4 Mai 2024

Rédigé par Sud-Ouest et publié depuis Overblog

Charles Tamazount, président du comité Harkis et vérité, né au camp de Bias de 1974. © Crédit photo :dr

Président du Comité Harkis et Vérité, à l’origine de la condamnation de l’État par la Cour européenne des Droits de l’homme, Charles Tamazount réagit aux annonces du gouvernement dans « Sud-Ouest »

Le gouvernement a vite réagi à la condamnation de l’État par la Cour européenne de Droits de l’homme (CEDH) que vous avez obtenue le 4 avril.

Tout d’abord, l’arrêt de la CEDH du 4 avril 2024 fait jurisprudence pour toutes les familles de harkis victimes du camp de Bias. Ensuite, les annonces de la ministre déléguée constituent une mise en conformité contrainte et forcée avec la jurisprudence de la CEDH, qui a jugé « modique et insuffisante » la politique française de réparation des familles de harkis victimes du camp de Bias. Le gouvernement a réagi avec rapidité. Le Comité Harkis et Vérité ne peut que s’en féliciter.

Il annonce 3 000 euros en plus par année de camp sur l’ensemble de la période (1962-1975). Est-ce une annonce susceptible d’emporter l’adhésion de la communauté ?

Depuis 2017, le président Macron et son gouvernement courent après les juges et le Comité Harkis et Vérité. J’attends d’avoir plus de précisions sur la teneur et l’étendue des modalités d’application de la jurisprudence de la CEDH par la France avant de pouvoir parler d’adhésion. Mais les familles de harkis ayant enduré l’épreuve inhumaine du camp de Bias sont aujourd’hui rassurées. Elles vont avoir une réparation à la hauteur des préjudices endurés. Madame la ministre, Patricia Mirallès, est une femme de dialogue.

Seuls les camps de Bias et Saint-Maurice-l’Ardoise sont pour l’instant concernés par cette décision. D’autres dossiers portés devant la CEDH pourraient obliger le gouvernement à revoir prochainement sa copie ?

Il y a une dizaine de procédures encore pendantes devant la CEDH. Elles concernent toutes des familles de harkis qui ont été internées au camp de Bias.

S’il faut s’attendre encore aujourd’hui à de la jurisprudence, c’est dans le domaine de la réparation des années de captivité endurées par les familles de harkis en Algérie avant leur arrivée au camp de Bias à partir de 1968. Plusieurs procédures contentieuses sont en cours d’instruction devant les juridictions administratives françaises.

Harkis : la France condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme

4 avril 2024

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné la France, jeudi 4 avril 2024 , pour les conditions de vie « pas compatibles avec le respect de la dignité humaine » des harkis dans les camps d’accueil où ils ont passé des années après leur arrivée d’Algérie…

Les cinq requérants sont des ressortissants français enfants de harkis dont quatre d’entre eux sont arrivés en France au moment de l’indépendance de l’Algérie en 1962 ou sont nés en France dans les années suivantes. Ils ont vécu dans des camps d’accueil pour harkis, principalement celui de Bias, dans le Lot-et-Garonne, jusqu’en 1975.

Ils ont intenté différents recours concernant leurs conditions de vie, pointant notamment leur enfermement, l’ouverture de leur courrier par l’administration du camp, la réaffectation des prestations sociales dues à leur famille aux dépenses du camp et de leur scolarisation dans une école interne à la structure, en dehors du système éducatif de droit commun.

La Cour européenne des droits de l’homme estime que la France a violé l’interdiction de soumettre ses ressortissants à des traitements inhumains ou dégradants des requérants, et leur droit au respect de la vie privée et de la correspondance. Elle considère à ce titre que les montants des réparations accordées par les juridictions internes françaises ont été insuffisantes.

Les juridictions administratives françaises ont déjà estimé que la responsabilité pour faute de l’Etat était engagée et la France leur a déjà versé 15 000 euros en réparation des préjudices matériel et moral subis. Mais la CEDH, bien que « consciente de la difficulté de chiffrer les préjudices subis par les requérants », « considère que les montants accordés (…) ne constituent pas une réparation adéquate et suffisante ».

Celle-ci condamne donc la France à verser plus de 19 500 euros aux quatre requérants, issus de la même famille, au prorata de leur temps passé dans le camp de Bias. Le cinquième requérant, qui avait rejoint la France en 1980, n’a en revanche pas obtenu gain de cause.

Droits d’auteur : cet article reprend l’essentiel du contenu de l’article diffusé par francetvinfo le 4 avril 2024 (cliquer ici).